Conditions générales de vente

1. Éditeur

SARL Atelier Pivoine, capital 12 000 €, 18 rue de l'Hôtel des Postes, 06000 Nice. RCS Nice 691 528 419, SIRET 691 528 419 00012, APE 4776Z. TVA intracommunautaire FR 67 691 528 419. Gérante et directrice de la publication : Mme Solène Marchetti.

2. Hébergeur

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — RCS Lille Métropole 424 761 419 — www.ovh.com.

3. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de bouquets, compositions florales pour événements et abonnements floraux proposés par l'Atelier Pivoine.

4. Commandes et livraison

Les bouquets commandés avant 14h sont livrés le jour même à Nice. Pour les commandes mariage, devis détaillé valable 1 mois, acompte de 30 % à la signature, solde 7 jours avant l'événement.

5. Saison et substitutions

L'Atelier Pivoine travaille en circuit court selon les saisons. Les fleurs proposées sur les photographies peuvent faire l'objet de substitutions par des fleurs de saison équivalentes, dans le respect du style demandé. Toute substitution importante est validée avec le client.

6. Abonnement floral

L'abonnement est facturé d'avance pour la période choisie (3, 6 ou 12 mois). Résiliation possible en cours de période en cas de force majeure (déménagement, hospitalisation). Pause de 4 semaines maximum sur l'année.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens susceptibles de se détériorer rapidement. Les bouquets ne sont donc pas repris une fois livrés. Pour les abonnements vendus à distance, l'acheteur dispose de 14 jours (L. 221-18) pour annuler avant la première livraison.

8. Fleurs de France et environnement

Les bouquets sont composés majoritairement de fleurs françaises labellisées Fleurs de France (Collectif de la Fleur Française). Engagement zéro phyto et zéro emballage plastique, conformément à la loi AGEC (loi n°2020-105).

9. Garanties

Les fleurs livrées flétries doivent être signalées dans les 24 h (avec photographies) ; un remplacement est proposé. Garantie légale de conformité (Code de la consommation art. L. 217-3).

10. Médiation et juridiction

En cas de litige, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur Medicys (73 boulevard de Clichy, 75009 Paris — www.medicys.fr). À défaut d'accord amiable, les juridictions du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence sont seules compétentes.