Politique de confidentialité
La présente politique encadre le traitement des données personnelles de l'Atelier Pivoine, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
SARL Atelier Pivoine, capital 12 000 €, 18 rue de l'Hôtel des Postes, 06000 Nice. RCS Nice 691 528 419, SIRET 691 528 419 00012, APE 4776Z. Gérante : Mme Solène Marchetti. Courriel : contact@atelier-pivoine.fr.
2. Données collectées
- Identité et coordonnées (nom, courriel, téléphone, adresse de livraison)
- Coordonnées du destinataire et message d'accompagnement
- Données de commande et préférences
- Adresse pour les abonnements floraux
- Factures et historiques de commande
3. Finalités
- Réception et exécution des commandes (bouquets, abonnements, événements)
- Livraison aux destinataires
- Facturation et comptabilité
- Communication sur les nouveautés saisonnières (opt-in)
4. Bases légales
Exécution du contrat (RGPD art. 6.1.b) ; obligation légale (art. 6.1.c) comptable ; consentement (art. 6.1.a) pour la newsletter et le traitement des coordonnées des destinataires (envoi de fleurs avec message).
5. Destinataires des bouquets
Les coordonnées des destinataires de bouquets sont utilisées exclusivement pour la livraison. Elles ne sont communiquées à aucun tiers en dehors du livreur et sont effacées 3 mois après la livraison, sauf accord pour conserver l'historique pour des envois ultérieurs.
6. Durées de conservation
- Demandes sans suite : 3 ans
- Factures : 10 ans (Code de commerce)
- Coordonnées destinataires : 3 mois après livraison (sauf opt-in)
- Abonnement : durée de l'abonnement + 1 an
- Journaux techniques : 12 mois (LCEN)
7. Destinataires
Cabinet comptable Cerfrance Alpes-Maritimes, hébergeur OVH SAS, prestataire de livraison (cyclomoteur indépendant), DDPP des Alpes-Maritimes en cas de contrôle. Aucun transfert hors UE.
8. Vos droits
Droits d'accès, rectification, effacement (sous réserve des obligations légales), limitation, portabilité, opposition (art. 15-21 RGPD). Exercice à contact@atelier-pivoine.fr. Réclamation : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07 — www.cnil.fr.
9. Sécurité
Échanges TLS 1.3, sauvegardes OVH France. Aucun moyen de paiement n'est stocké sur nos serveurs.
10. Contact
contact@atelier-pivoine.fr — Atelier Pivoine, 18 rue de l'Hôtel des Postes, 06000 Nice.
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